Politique de confidentialité de la plateforme Ogénie
GROUPE SOS Seniors place la protection des données personnelles au centre de ses préoccupations dans le cadre de la mise en œuvre de la Plateforme Ogénie.
La Plateforme Ogénie collecte et traite vos données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).
La présente politique a pour objet d’informer les personnes dont les données sont collectées et traitées par la Plateforme Ogénie sur la gestion des données personnelles les concernant.
La Plateforme Ogénie collecte et traite vos données et ce dans le respect des principes suivants :
En ce qui concerne la gestion de l’espace numérique national, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est l’association GROUPE SOS Seniors, association de droit local, dont le siège social est situé au 47 RUE HAUTE SEILLE, 57000 METZ, France, immatriculée sous le n°SIREN 775618150, qui met à votre disposition l’adresse de contact : contact-rgpd.ogenie@groupe-sos.org
Concernant la gestion de l’espace numérique départemental, GROUPE SOS Seniors, le Département et la Structure (ci-après désignés « les Parties ») sont respectivement considérés comme Responsables de Traitement distincts, pour des finalités de Traitement distinctes.
À cet égard, chaque Partie sera donc individuellement et séparément responsable du respect de toutes les obligations qui s’appliquent en conséquence en vertu de la Réglementation relative à la Protection des Données.
Il en découle que l’attribution de la fonction de Responsable du Traitement et des responsabilités exclue entre les Parties toute situation de responsabilité conjointe et solidaire liée aux traitements de données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de la Plateforme Ogénie.
Chaque Partie Responsable de Traitement doit s’engager spécifiquement à :
En tout état de cause, chacune des Parties s’engage à collaborer pour faire droits aux demandes des Personnes concernées, y compris en communiquant les informations nécessaires à l’autre Partie.
GROUPE SOS Seniors est amenée à effectuer des traitements pour les besoins de la mise en œuvre de la Plateforme Ogénie :
Le Département est amené à effectuer des traitements sur des données collectées via la Plateforme Ogénie et également sur des données collectées en dehors de la Plateforme Ogénie.
Dans le cadre de la Plateforme Ogénie et après la validation de l’inscription de la Structure par le Département, cette dernière devient une partie prenante dans la gestion des données personnelles collectées via la Plateforme Ogénie et sera amenée à opérer des traitements au sein de la Plateforme Ogénie et des traitements en dehors de la Plateforme Ogénie :
Cette politique de confidentialité est applicable pour l’ensemble des Personnes concernées suivantes :
Conformément à la réglementation en vigueur, la Personne concernée dispose sur ses données personnelles sous certaines conditions :
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par la Plateforme Ogénie, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact-rgpd.ogenie@groupe-sos.org.
En l’absence de réponse de GROUPE SOS Seniors ou si le différend persiste malgré la proposition de GROUPE SOS Seniors, la Personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel la Personne concernée réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La Plateforme Ogénie collecte et traite les informations personnelles des catégories de Personnes concernées susmentionnées dans le but de renforcer dans chaque département les actions de détection des situations d’isolement et d’accompagnement des personnes âgées isolées.
La Plateforme Ogénie est une plateforme nationale constituée d’un espace numérique national ainsi que d’espaces numériques départementaux. Chaque espace numérique départemental est coconstruit avec le département concerné et un·e chargé·e de projet Ogénie pour répondre à deux cas d’usage principaux :
Les données collectées sur la Plateforme Ogénie via l’envoi de formulaires et la création de compte ne seront recueillies qu’après validation de Conditions Générales d’Utilisation incluant le recueil de consentement à l’utilisation de ses données personnelles.
Une preuve du consentement est conservée par la Plateforme Ogénie pour la durée de l’utilisation du service. Les Personnes concernées disposant d’un compte sur la Plateforme Ogénie peuvent retirer leur consentement directement depuis leur espace connecté. Les Personnes concernées ne disposant pas d’un compte sur la Plateforme Ogénie peuvent contacter l’équipe Ogénie directement via le formulaire « Nous contacter » pour retirer leur consentement.
La collecte de données relative à l’activité des visiteurs de la Plateforme Ogénie est basée sur l’intérêt légitime.
Les utilisateurs de la Plateforme Ogénie ne seront pas amenés à renseigner des données nominatives sur autrui.
La Plateforme Ogénie collecte des données dans les cas suivants :
La Plateforme Ogénie est amenée à collecter les catégories de données suivantes :
Conformément à l’article 5 du RGPD, la durée de conservation de vos données personnelles ne pourra excéder la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Le tableau suivant liste les durées de conservation mises en œuvre dans le cadre de la gestion de la Plateforme Ogénie :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données Départements | Tant que le compte est actif* et 1 an après la fin d’activité du compte |
| Données Structures | Tant que le compte est actif* et 1 an après la fin d’activité du compte |
| Données Référents | Tant que le compte est actif* et 1 an après la fin d’activité du compte* |
| Données Membres | Tant que le compte est actif* et 1 an après la fin d’activité du compte* |
| Données Utilisateurs/Visiteurs | 1 an |
| Traces de navigation (Adresse IP, URL de provenance, Pages parcourues sur la Plateforme Ogénie) | 6 mois |
| Cookie rack.session | Durée de la session |
| Cookie _hacktiv_session | Durée de la session connectée soit 3 semaines par défaut (mot de passe à ressaisir après 3 semaines) |
| Cookie tarteaucitron | 1 an |
| Cookie mesure d’audience | 1 an |
| Code du département | Durée de la session |
* Revue annuelle des comptes inactifs
Il est porté à votre connaissance que l’accès aux données peut être accordé notamment aux destinataires suivants dans la stricte limite des données nécessaires à l’exécution de leurs fonctions respectives :
Conformément à la Réglementation Applicable, GROUPE SOS Seniors, dans le cadre de la Plateforme Ogénie, traite vos données personnelles en toute sécurité et confidentialité.
GROUPE SOS Seniors met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Tout Membre créant un compte sur la Plateforme Ogénie se voit attribuer un identifiant et un mot de passe. Il s’engage à conserver leur caractère secret et confidentiel.
GROUPE SOS Seniors ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations. Toute utilisation de ces éléments d’identification est faite sous l’entière responsabilité de l’utilisateur de la Plateforme Ogénie.
En cas de perte, de vol et/ou d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’utilisateur de la Plateforme Ogénie se rendra sur la rubrique "mot de passe oublié", saisira l’email avec lequel il a créé un compte, et suivra les indications fournies en ligne. La personne devra alors modifier son mot de passe pour que l’ancien soit inactivé. Un lien lui sera adressé directement par courrier électronique pour créer un nouveau mot de passe.
Parmi les Données Personnelles, la Plateforme Ogénie est amenée à collecter des données résultant du dépôt de cookies.
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet (« Terminal »).
Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaitre l’Utilisateur de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service additionnel l’amélioration de leur confort de navigation, la sécurisation de leur connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à leurs centres d’intérêt.
Les informations enregistrées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur a cliquées, le type de navigateur qu’ils utilisent, leur adresse IP, les informations qu’ils ont saisies sur les Services (afin d‘éviter de les saisir à nouveau).
Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur Un cookie : qu’est-ce que c’est ? | CNIL.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur les Site (ci-après les « Cookies »).
Les Cookies de navigation
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances du service afin de fournir une meilleure utilisation du site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information de l’Utilisateur, ni son accord préalable pour être déposés sur le Terminal.
Les Cookies de navigation permettent :
Les Cookies statistiques
Afin d’adapter les Sites aux besoins de l’Utilisateur, la Plateforme Ogénie mesure le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité de l’Utilisateur sur les Sites et leur fréquence de retour. Ces Cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus des Sites sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès des Utilisateurs.
Les résultats de ces analyses sont traités de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| rack.session | Garantir le maintien d’une session sécurisée pendant la visite | À la fin de la session (le cookie expire lorsque vous fermez votre navigateur) |
| _hacktiv_session | Nécessaires au bon fonctionnement du site, notamment le maintien de la connexion Aucune donnée personnelle n’est stockée |
Durée de la session pour tous les types de Comptes, soit 2 semaines par défaut |
| tarteaucitron | Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en stockant la confirmation de lecture du bandeau précisant la finalité des cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Service. Aucune donnée personnelle n’est stockée. | 365 jours |
| Mesure d’audience | Les services de mesure d’audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration du site. | 365 jours |
L’ensemble des droits reconnus à l’Article 5 ci-dessus sont également applicables à l’Utilisateur.
Plusieurs possibilités leurs sont offertes pour gérer les Cookies. L’Utilisateur comprend que les Cookies améliorent le confort de navigation sur les Sites et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur les Sites et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. La Plateforme Ogénie ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace des Sites dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur les a rejetés ou supprimés.
Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur Terminal.
Le menu d’aide ou la rubrique dédiée de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de Cookies :
Pour une meilleure connaissance et maîtrise des Cookies de toute origine et pas seulement ceux de notre Site, l’Utilisateur et les Membres sont invités à consulter le site Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL
Les données personnelles ne seront pas amenées à être traitées en dehors de l’Union européenne, y compris via un accès à distance. GROUPE SOS Seniors s’engage à ne réaliser aucun transfert des données personnelles vers un pays tiers sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.