Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de la plateforme Ogénie

GROUPE SOS Seniors place la protection des données personnelles au centre de ses préoccupations dans le cadre de la mise en œuvre de la Plateforme Ogénie.

La Plateforme Ogénie collecte et traite vos données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).

La présente politique a pour objet d’informer les personnes dont les données sont collectées et traitées par la Plateforme Ogénie sur la gestion des données personnelles les concernant.


Article 1er – DÉFINITIONS

  • « Plateforme Ogénie » désigne la plateforme opérée par GROUPE SOS Seniors.
  • « Espace numérique national » désigne l’espace numérique de la Plateforme Ogénie au niveau national, qui permet de découvrir la démarche Ogénie et donne accès à des espaces numériques départementaux, ainsi qu’à diverses ressources.
  • « Espace numérique départemental » désigne l’espace numérique de la Plateforme Ogénie disponible pour les départements ayant rejoint la démarche Ogénie, qui permet notamment des mises en relation pour créer du lien social et lutter contre l’isolement des seniors.
  • « Personne concernée » désigne toute personne physique sur laquelle Ogénie collecte et traite des données.
  • « Destinataire » désigne toute personne physique ou morale, organisme public ou privé qui reçoit communication de vos données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
  • « Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés : collecte, enregistrement, consultation à distance, rapprochement, interconnexion, effacement, destruction…
  • « Département » désigne les départements disposant d’un espace numérique départemental sur la Plateforme ;
  • « Structure » désigne le Membre qui porte des Actions de lien social référencées sur la Plateforme ;
  • « Référent » désigne la personne physique Membre professionnel ou bénévole ;
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique accédant à la Plateforme ayant rempli et envoyé un formulaire de contact sans avoir créé de Compte ;
  • « Membre » désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme.

Article 2 – PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES

La Plateforme Ogénie collecte et traite vos données et ce dans le respect des principes suivants :
  • Le principe de finalité : vos informations ne peuvent être collectées et traitées que dans un but bien précis, légal et légitime ;
  • Le principe de proportionnalité et de pertinence : vos informations enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires ;
  • Le principe d’une durée de conservation limitée : vos données personnelles ne sont pas stockées pour une durée illimitée. Une durée de conservation précise est fixée en amont du traitement, en fonction du type d’information enregistrée et de la finalité du traitement ;
  • Le principe de sécurité et de confidentialité : la Plateforme Ogénie garantit la sécurité et la confidentialité des informations qu’elle détient. Elle veille à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations.

Article 3 – STATUT DES PARTIES

En ce qui concerne la gestion de l’espace numérique national, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est l’association GROUPE SOS Seniors, association de droit local, dont le siège social est situé au 47 RUE HAUTE SEILLE, 57000 METZ, France, immatriculée sous le n°SIREN 775618150, qui met à votre disposition l’adresse de contact : contact-rgpd.ogenie@groupe-sos.org

Concernant la gestion de l’espace numérique départemental, GROUPE SOS Seniors, le Département et la Structure (ci-après désignés « les Parties ») sont respectivement considérés comme Responsables de Traitement distincts, pour des finalités de Traitement distinctes.

À cet égard, chaque Partie sera donc individuellement et séparément responsable du respect de toutes les obligations qui s’appliquent en conséquence en vertu de la Réglementation relative à la Protection des Données.

Il en découle que l’attribution de la fonction de Responsable du Traitement et des responsabilités exclue entre les Parties toute situation de responsabilité conjointe et solidaire liée aux traitements de données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de la Plateforme Ogénie.

Chaque Partie Responsable de Traitement doit s’engager spécifiquement à :

  • Fournir toutes les informations requises par la Règlementation Applicable ou les Lois Locales aux Personnes concernées. Ces informations seront mises à la disposition des Personnes concernées d’une manière claire et compréhensive, en conformité avec la Règlementation Applicable ou les Lois Locales.
    Si une Partie qui n’était pas le Responsable du Traitement relatif à la collecte des Données Personnelles, souhaite utiliser les Données Personnelles pour des finalités qui n’étaient pas prévues lors de la collecte, cette Partie doit informer les Personnes concernées des finalités envisagées préalablement à la mise en œuvre d’une telle utilisation
  • Obtenir le consentement de la personne concernée à chaque fois que la Réglementation Applicable ou les Lois Locales l’exigent.
  • Respecter les droits des Personnes concernées conformément à la Réglementation Applicable ou les Lois Locales. À cet égard, le Responsable du Traitement mettra en place tout moyen approprié pour traiter toute demande ou réclamation reçue de la part des Personnes concernées.

En tout état de cause, chacune des Parties s’engage à collaborer pour faire droits aux demandes des Personnes concernées, y compris en communiquant les informations nécessaires à l’autre Partie.


Article 4 – LES TRAITEMENTS EFFECTUÉS PAR LES PARTIES

Article 4.1 – Les traitements effectués par GROUPE SOS Seniors :

GROUPE SOS Seniors est amenée à effectuer des traitements pour les besoins de la mise en œuvre de la Plateforme Ogénie :

a. Administrer l’espace numérique national :

  • Contextualisation du contenu selon la localisation (département) ;
  • Gestion des demandes relatives au formulaire disponible sur la page « Nous contacter ».

b. Visualiser les données partagées sur les espaces nationaux et départementaux :

  • Contextualisation du contenu selon la localisation (département) ;
  • Création de compte (voir les typologies d’utilisateurs ci-après) ;
  • Envoi d’une demande de mise en relation avec un Référent ;
  • Envoi d’une demande de mise en relation avec une Structure référencée sur la Plateforme Ogénie ;
  • Échange d’information via le système de messagerie de la PlateformeOgénie.
  • Gestion des demandes relatives au formulaire disponible sur la page « Nous contacter ».

Article 4.2 – Les traitements effectués par le Département :

Le Département est amené à effectuer des traitements sur des données collectées via la Plateforme Ogénie et également sur des données collectées en dehors de la Plateforme Ogénie.

a. Les traitements effectués dans le cadre de la gestion de l’Espace numérique départemental :

  • Administration des comptes Structures et Référents (demande de création de compte, mise à jour, suppression, etc...) ;
  • Échanges avec les Référents, les Utilisateurs et Membres via la messagerie de la Plateforme Ogénie ;
  • Suivi des demandes de mise en relation avec un Référent ;
  • Gestion des demandes relatives au formulaire disponible sur la page « Nous contacter ».

b. Les traitements effectués en dehors de la Plateforme Ogénie :

  • Échanges avec les Utilisateurs et Membres par téléphone dans le cadre des demandes effectuées via la Plateforme Ogénie (notamment demandes de mise en relation avec un Référent, demandes relatives au formulaire disponible sur la page « Nous contacter », etc...) ;
  • Constituer un dossier concernant la demande.

Article 4.3 – Les traitements effectués par la Structure :

Dans le cadre de la Plateforme Ogénie et après la validation de l’inscription de la Structure par le Département, cette dernière devient une partie prenante dans la gestion des données personnelles collectées via la Plateforme Ogénie et sera amenée à opérer des traitements au sein de la Plateforme Ogénie et des traitements en dehors de la Plateforme Ogénie :

a. Les traitements effectués dans le cadre de l’Espace numérique départemental :

  • Administration des comptes Référents (demande de création de compte, mise à jour, suppression, etc.) ;
  • Échange avec les Utilisateurs et Membres via la messagerie de la Plateforme Ogénie ;
  • Suivi des demandes de mise en relation avec un Référent ;
  • Réponse aux demandes de mise en relation avec une Structure référencée sur la Plateforme Ogénie.

b. Les traitements effectués en dehors de la Plateforme Ogénie :

  • Échanges avec les Utilisateurs et Membres par téléphone dans le cadre des demandes effectuées via la Plateforme Ogénie (notamment demandes de mise en relation avec un Référent, demande de mise en relation avec une Structure référencée sur la Plateforme Ogénie, etc...) ;
  • Constituer un dossier concernant la demande.

Article 5 – LES PERSONNES CONCERNÉES

Cette politique de confidentialité est applicable pour l’ensemble des Personnes concernées suivantes :

  • Les chargé·es de projet de l’équipe Ogénie pour accompagner les Départements dans le déploiement de leurs espaces numériques départementaux ;
  • Les personnes physiques désignées pour représenter les Départements ;
  • Les personnes physiques représentants les Structures de lien social référencées sur la Plateforme Ogénie ;
  • Les personnes physiques (appelés « Référents » sur la Plateforme Ogénie) professionnels ou bénévoles ;
  • Les personnes physiques ayant créé un Compte sur la Plateforme Ogénie ;
  • Les utilisateurs, personnes physiques accédant à la Plateforme Ogénie ayant rempli et envoyé un formulaire de contact sans avoir créé de Compte ;
  • Les visiteurs de la Plateforme Ogénie.

Article 6 – EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur, la Personne concernée dispose sur ses données personnelles sous certaines conditions :

  • d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
  • d’un droit de limitation du traitement
  • d’un droit d’opposition au traitement
  • d’un droit à la portabilité

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par la Plateforme Ogénie, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact-rgpd.ogenie@groupe-sos.org.

En l’absence de réponse de GROUPE SOS Seniors ou si le différend persiste malgré la proposition de GROUPE SOS Seniors, la Personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel la Personne concernée réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.


Article 7 – FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

La Plateforme Ogénie collecte et traite les informations personnelles des catégories de Personnes concernées susmentionnées dans le but de renforcer dans chaque département les actions de détection des situations d’isolement et d’accompagnement des personnes âgées isolées.

La Plateforme Ogénie est une plateforme nationale constituée d’un espace numérique national ainsi que d’espaces numériques départementaux. Chaque espace numérique départemental est coconstruit avec le département concerné et un·e chargé·e de projet Ogénie pour répondre à deux cas d’usage principaux :

  • « Être conseillé·e » par un professionnel ou un bénévole du département pour faire face à une situation d’isolement.
  • « Découvrir les actions à proximité » : présentation d’actions sélectionnées par le département, incluant la possibilité d’entrer en contact avec la structure portant l’action.

Les données collectées sur la Plateforme Ogénie via l’envoi de formulaires et la création de compte ne seront recueillies qu’après validation de Conditions Générales d’Utilisation incluant le recueil de consentement à l’utilisation de ses données personnelles.

Une preuve du consentement est conservée par la Plateforme Ogénie pour la durée de l’utilisation du service. Les Personnes concernées disposant d’un compte sur la Plateforme Ogénie peuvent retirer leur consentement directement depuis leur espace connecté. Les Personnes concernées ne disposant pas d’un compte sur la Plateforme Ogénie peuvent contacter l’équipe Ogénie directement via le formulaire « Nous contacter » pour retirer leur consentement.

La collecte de données relative à l’activité des visiteurs de la Plateforme Ogénie est basée sur l’intérêt légitime.


Article 8 – MODALITÉ DE COLLECTE DES DONNÉES

Les utilisateurs de la Plateforme Ogénie ne seront pas amenés à renseigner des données nominatives sur autrui.

La Plateforme Ogénie collecte des données dans les cas suivants :

  • Visite avec contextualisation du contenu selon la localisation (département) ;
  • Création de compte (voir les typologies d’utilisateurs ci-après) ;
  • Envoi d’une demande de mise en relation avec un référent (professionnel ou bénévole capable d’organiser la prise en charge d’une personne âgée isolée) ;
  • Envoi d’une demande de mise en relation avec une structure qui favorise le lien social référencée sur la Plateforme Ogénie ;
  • Échange d’information via le système de messagerie de la plateforme ;
  • Envoi du formulaire disponible sur la page « Nous contacter ».

Article 9 – CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

La Plateforme Ogénie est amenée à collecter les catégories de données suivantes :

  • Equipe Ogénie :
    • Nom, prénom, adresse mail, adresse, téléphone
  • Département : personne physique désignée par le département pour administrer le compte « Département »
    • Nom, prénom, adresse mail, adresse, téléphone
  • Structure de lien social référencée sur la Plateforme Ogénie :
    • Informations publiques sur la structure
    • Personne physique désignée par la structure de lien social pour administrer le compte « structure » : Nom, prénom, adresse mail, adresse, numéro de téléphone
  • Référents :
    • Nom, prénom, adresse mail, adresse, codes postaux des zones d’intervention, numéro de téléphone
  • Utilisateurs et personnes ayant créé un Compte sur la Plateforme Ogénie :
    • Nom, prénom, adresse mail, adresse, code postal, numéro de téléphone
    • Renseignement d’un questionnaire de qualification de ses besoins
  • Toutes catégories d’utilisateurs confondues, qu’ils soient ou non-inscrits/connectés :
    • Traces de navigation (pour le calcul de statistiques de fréquentation – données anonymes) :
      • Adresse IP
      • URL de provenance
      • Pages parcourues sur la plateforme
    • Département sélectionné (pour contextualiser/localiser l’expérience, les informations présentées) :
      • Code du département
      • Code postal (données associées à la demande de prise en charge)
    • 4 types de cookies :
      • rack.session
      • hacktiv_session
      • Tarteaucitron
      • Mesure d’audience

Article 10 – DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Conformément à l’article 5 du RGPD, la durée de conservation de vos données personnelles ne pourra excéder la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Le tableau suivant liste les durées de conservation mises en œuvre dans le cadre de la gestion de la Plateforme Ogénie :

Catégorie de données Durée de conservation
Données Départements Tant que le compte est actif* et 1 an après la fin d’activité du compte
Données Structures Tant que le compte est actif* et 1 an après la fin d’activité du compte
Données Référents Tant que le compte est actif* et 1 an après la fin d’activité du compte*
Données Membres Tant que le compte est actif* et 1 an après la fin d’activité du compte*
Données Utilisateurs/Visiteurs 1 an
Traces de navigation (Adresse IP, URL de provenance, Pages parcourues sur la Plateforme Ogénie) 6 mois
Cookie rack.session Durée de la session
Cookie _hacktiv_session Durée de la session connectée soit 3 semaines par défaut (mot de passe à ressaisir après 3 semaines)
Cookie tarteaucitron 1 an
Cookie mesure d’audience 1 an
Code du département Durée de la session

* Revue annuelle des comptes inactifs


Article 11 – DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Il est porté à votre connaissance que l’accès aux données peut être accordé notamment aux destinataires suivants dans la stricte limite des données nécessaires à l’exécution de leurs fonctions respectives :

  • Le prestataire Hacktiv
  • Les personnes physiques désignées pour représenter les Départements
  • Les personnes physiques représentants les Structures de lien social référencées sur la Plateforme Ogénie
  • Les personnes physiques (appelés « Référents » sur la Plateforme Ogénie) professionnels ou bénévoles

Article 12 – SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Réglementation Applicable, GROUPE SOS Seniors, dans le cadre de la Plateforme Ogénie, traite vos données personnelles en toute sécurité et confidentialité.

GROUPE SOS Seniors met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Tout Membre créant un compte sur la Plateforme Ogénie se voit attribuer un identifiant et un mot de passe. Il s’engage à conserver leur caractère secret et confidentiel.

GROUPE SOS Seniors ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations. Toute utilisation de ces éléments d’identification est faite sous l’entière responsabilité de l’utilisateur de la Plateforme Ogénie.

En cas de perte, de vol et/ou d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’utilisateur de la Plateforme Ogénie se rendra sur la rubrique "mot de passe oublié", saisira l’email avec lequel il a créé un compte, et suivra les indications fournies en ligne. La personne devra alors modifier son mot de passe pour que l’ancien soit inactivé. Un lien lui sera adressé directement par courrier électronique pour créer un nouveau mot de passe.


Article 13 – POLITIQUE DE COOKIES

Article 13.1 – QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Parmi les Données Personnelles, la Plateforme Ogénie est amenée à collecter des données résultant du dépôt de cookies.

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet (« Terminal »).

Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaitre l’Utilisateur de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service additionnel  l’amélioration de leur confort de navigation, la sécurisation de leur connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à leurs centres d’intérêt.

Les informations enregistrées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur a cliquées, le type de navigateur qu’ils utilisent, leur adresse IP, les informations qu’ils ont saisies sur les Services (afin d‘éviter de les saisir à nouveau).

Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur Un cookie : qu’est-ce que c’est ? | CNIL.

Article 13.2 – À QUOI SERVENT LES COOKIES ÉMIS SUR LES SITES ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur les Site (ci-après les « Cookies »).

Les Cookies de navigation

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances du service afin de fournir une meilleure utilisation du site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information de l’Utilisateur, ni son accord préalable pour être déposés sur le Terminal.

Les Cookies de navigation permettent :

  • D’adapter la présentation des Sites aux préférences d’affichage du Terminal (par exemple, langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des Utilisateurs, sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal comporte ;
  • De mémoriser les préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que les Utilisateurs utilisent afin de faciliter leur navigation lors de leur prochaine visite sur les Sites. Ils permettent notamment l’accès à un espace réservé soumis à un identifiant ou un mot de passe ;
  • De mémoriser les informations saisies sur certains formulaires présents sur le Site afin d’éviter de les renseigner de nouveau lors de leur prochaine visite.
Les Cookies statistiques

Afin d’adapter les Sites aux besoins de l’Utilisateur, la Plateforme Ogénie mesure le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité de l’Utilisateur sur les Sites et leur fréquence de retour. Ces Cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus des Sites sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès des Utilisateurs.

Les résultats de ces analyses sont traités de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.

Nom du cookie Finalité Durée de conservation
rack.session Garantir le maintien d’une session sécurisée pendant la visite À la fin de la session (le cookie expire lorsque vous fermez votre navigateur)
_hacktiv_session Nécessaires au bon fonctionnement du site, notamment le maintien de la connexion
Aucune donnée personnelle n’est stockée
Durée de la session pour tous les types de Comptes, soit 2 semaines par défaut
tarteaucitron Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en stockant la confirmation de lecture du bandeau précisant la finalité des cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Service. Aucune donnée personnelle n’est stockée. 365 jours
Mesure d’audience Les services de mesure d’audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration du site. 365 jours

Article 13.3 – VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

L’ensemble des droits reconnus à l’Article 5 ci-dessus sont également applicables à l’Utilisateur.

Plusieurs possibilités leurs sont offertes pour gérer les Cookies. L’Utilisateur comprend que les Cookies améliorent le confort de navigation sur les Sites et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur les Sites et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. La Plateforme Ogénie ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace des Sites dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur les a rejetés ou supprimés.

Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur Terminal.

Le menu d’aide ou la rubrique dédiée de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de Cookies :

Pour une meilleure connaissance et maîtrise des Cookies de toute origine et pas seulement ceux de notre Site, l’Utilisateur et les Membres sont invités à consulter le site Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL


Article 14 – TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS

Les données personnelles ne seront pas amenées à être traitées en dehors de l’Union européenne, y compris via un accès à distance. GROUPE SOS Seniors s’engage à ne réaliser aucun transfert des données personnelles vers un pays tiers sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.